La colocation est un concept qui s’est démocratisé depuis plusieurs années. Elle désigne le fait qu’une ou plusieurs personnes décident d’habiter conjointement dans une même demeure. Ce parti-pris est souvent dicté par des motivations économiques, permettant le partage du coût du loyer, des charges et d’autres dépenses connexes. Cependant, tous les colocataires doivent veiller au respect des éventuelles règles établies par le contrat de bail, particulièrement l’état des lieux.
Habituellement, chaque colocataire a sa propre chambre, tandis que les autres pièces comme la cuisine, le salon, la salle de bain sont des espaces communs à tous. Il est aussi courant de voir des colocataires partager leurs objets du quotidien, tels que les appareils électroménagers, les ustensiles de cuisine, voire même leur vêtement.
Importance de l’état des lieux en colocation
Tout le monde est au courant de l’état des lieux lors de la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un studio. C’est une étape essentielle du processus de location, car il sert à protéger à la fois le propriétaire et le ou les locataires concernant l’état du bien loué.
En colocation, il prend une importance encore plus grande, car les situations peuvent être plus complexes. Plusieurs personnes vivent ensemble, avec des habitudes, des modes de vie et des usages de l’habitat différents. Il est donc primordial d’établir clairement comment était le logement avant la prise de possession par les colocataires et comment il a été laissé après leur départ. C’est ce qui va permettre le cas échéant au bailleur de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
Comprendre l’état des lieux
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
L’état des lieux est un document qui fait foi pour la location d’un bien immobilier. Il décrit de façon exhaustive, précise et détaillée l’état du logement ainsi que celui de ses équipements : murs, plafonds, revêtements de sol, fenêtres, mobilier et électroménager, menuiseries, robinetteries, etc. Pour l’établir, il est possible de faire appel à un spécialiste en état des lieux.
Il est établi en deux exemplaires signés par le propriétaire et les locataires : un à l’entrée des locataires, l’autre à leur sortie. Les deux documents seront comparés pour identifier les dégradations éventuelles qui auraient pu survenir durant la période de location. Ce sont ces dégradations qui justifieraient que le propriétaire retienne une partie du dépôt de garantie pour financer des travaux de remise en l’état.
L’utilité d’un état des lieux en colocation
En colocation, la réalisation de l’état des lieux a une double fonction :
- il permet aux colocataires de connaître précisément l’état du logement au moment de leur arrivée aussi bien dans l’ensemble du logement que dans leur chambre attribuée. Il les met à l’abri de réclamations injustifiées lorsqu’ils quittent le logement ;
- c’est une garantie pour le bailleur que son logement lui sera rendu dans l’état où il l’a loué, à l’exception de la vétusté normale liée au temps et à l’usage normal des équipements. Il lui donne la possibilité de prélever sur le dépôt de garantie des locataires les montants nécessaires à compenser les dégradations éventuelles.
Les différentes formes d’état des lieux
L’état des lieux peut être effectué de différentes manières. Il peut être rédigé en format papier, de manière manuscrite. Il peut aussi être complété sur un support informatique. Il existe des modèles standards, mais ils sont souvent complétés par des observations précises, et peuvent inclure des photos.
Selon la situation et les contrats de bail, l’état des lieux peut être réalisé conjointement avec tous les locataires présents en même temps ou bien individuellement avec chaque locataire. Le plus important sera sa conformité avec le texte réglementaire qui fixe son contenu obligatoire conformément à la loi Alur.
Les règles spécifiques à la colocation
Réalisation d’un état des lieux individuel ou collectif
En colocation, l’état des lieux peut être réalisé soit de manière collective, avec une signature de tous les colocataires lors de l’entrée et un autre lors de la sortie dans le cas d’un départ groupé. Autrement, il peut être réalisé de manière individuelle pour chaque colocataire entrant dans le logement ou en partant, avec un avenant au contrat de bail initial pour prendre en compte ces mouvements.
Il faut souligner que dans le cas d’un état des lieux individualisé, il doit être réalisé en présence des autres colocataires et que ces derniers apposent une signature sur l’état des lieux réalisé.
La répartition des charges et réparations
Une des questions délicates en colocation concerne la répartition des charges et des réparations à effectuer. C’est là que les problèmes peuvent survenir, en particulier en cas de dégradations causées par un ou plusieurs colocataires. La question se pose alors de savoir qui doit payer pour les réparations.
Dans ce cas, la clause de solidarité qui est souvent intégrée dans le contrat de bail entre en jeu. Selon cette clause, tous les colocataires sont responsables conjointement du paiement du loyer et des charges, mais aussi de la réalisation des réparations rendues nécessaires à cause de dégradations. C’est pourquoi lors de l’état des lieux de sortie, tous les colocataires présents peuvent être tenus pour responsable, sauf si les dégradations sont spécifiquement localisées dans l’espace privatif d’un colocataire.
Les modifications de la colocation
Une colocation est un mode de vie dynamique et peut être sujet à divers changements tout au long de la durée du bail. Ces changements peuvent inclure l’arrivée de nouveaux colocataires, le départ de certains, des modifications des espaces privatifs et communs, etc.
Chaque arrivée ou départ de colocataire doit être notifié au bailleur qui peut alors demander la réalisation d’un nouvel état des lieux. Ces changements ne modifient en général pas la durée du bail qui reste liée à la durée initialement prévue au contrat.
Les responsabilités des colocataires et du propriétaire
Les obligations des colocataires
Non seulement, les colocataires sont responsables du paiement du loyer et des charges, mais ils sont également responsables du maintien de l’état du logement, de ses équipements et installations. À ce titre, ils doivent signaler au propriétaire toute dégradation ou dysfonctionnement. De plus, ils ne peuvent réaliser des travaux de transformation sans l’accord du propriétaire.
Par ailleurs, les colocataires sont également responsables des éventuelles nuisances qu’ils pourraient causer au voisinage.
Les obligations du propriétaire
Il incombe au propriétaire d’assurer des conditions de logement conformes aux standards en termes de décence, commodité et sécurité. Il est aussi tenu à la réalisation de tous les travaux de réparation autres que locatives. En contrepartie de ces obligations, il a le droit de recevoir le loyer et les charges aux dates fixées et de recevoir son logement en l’état où il l’a loué à la fin de la location.
Le contrôle de la conformité des conditions du logement est assuré par sa visite périodique et par la réalisation de l’état des lieux de sortie.
La résolution des différends
En cas de différend concernant l’état des lieux, la voie amiable doit être privilégiée. Si cela ne suffit pas, il est conseillé de faire appel à une tierce personne experte en la matière, comme un huissier de justice, un agent immobilier ou la commission départementale de conciliation. En dernier recours, le litige peut être porté devant le juge d’instance du lieu de location du logement.
Conclusion
En somme, l’état des lieux joue un rôle essentiel en colocation, pour les colocataires comme pour le bailleur. S’il est fait de manière sérieuse et rigoureuse, il évite bien des conflits et permet de déterminer précisément qui est responsable des éventuelles dégradations qui peuvent survenir. En tant que colocataire, ne négligez pas l’importance de l’état des lieux et prenez le temps nécessaire pour le faire correctement. En tant que bailleur, veillez à bien contrôler que les colocataires respectent leurs obligations et maintiennent le logement dans le même état que lorsqu’ils l’ont reçu, excepté bien sûr l’usure naturelle du temps.
Un état des lieux bien fait est le garant d’une colocation sereine, tant pour le bailleur que pour les colocataires. C’est un outil précieux pour prévenir et gérer les conflits et faire en sorte que chacun assume ses responsabilités en termes de respect de l’état du logement. N’oubliez pas de le consulter régulièrement et de le mettre à jour en cas de changement, comme l’arrivée ou le départ d’un colocataire. Ainsi, vous contribuerez à faire de votre coloc une expérience positive et enrichissante.